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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
142 questions
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Question n° 0504G posée par M. Robert del Picchia
Reprise de l'activité nucléaire en Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0813S posée par M. Richard Yung
Ratification de l'accord de Londres sur les brevets
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 22317 posée par M. Christian Cointat
Octroi de visas aux compagnes étrangères de Français de l'étranger vivant en concubinage notoire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22787 posée par M. Richard Yung
Régulation du commerce international des armes légères
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 02061 posée par M. Marcel Rainaud
Actions en direction des autorités chinoises sur la situation en Birmanie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03590 posée par M. Jean Louis Masson
Position de la France sur le Kosovo
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0129G posée par M. Yann Gaillard
Marché de l'art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04659 posée par Mme Christiane Demontès
Aide au développement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 04789 posée par M. Louis Souvet
Liste des organisations terroristes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence