Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 12109 posée par M. Arnaud Bazin

    Système de localisation de blessés dans les zones à faible couverture des données mobiles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier

    Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24591 posée par M. Hervé Maurey

    Reconnaissance d'une carte d'identité de plus de dix ans à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22213 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Mise en oeuvre du dispositif de données des dossiers passagers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09179 posée par M. Jacques Mézard

    Lutte contre les réseaux de vol de métaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08961 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Lutte contre les réseaux de vol de métaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02946 posée par Mme Natacha Bouchart

    Application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'évacuation de campements illicites

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03025 posée par M. Louis Souvet

    Lutte contre le trafic de stupéfiants par voie maritime

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible