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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé
Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12109 posée par M. Arnaud Bazin
Système de localisation de blessés dans les zones à faible couverture des données mobiles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10714 posée par M. Alain Duran
Statut des citoyens britanniques élus dans les conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier
Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00312 posée par Mme Nathalie Goulet
Statut des conseillers municipaux britanniques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24591 posée par M. Hervé Maurey
Reconnaissance d'une carte d'identité de plus de dix ans à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22213 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre du dispositif de données des dossiers passagers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22069 posée par M. Raymond Vall
Situation des migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09179 posée par M. Jacques Mézard
Lutte contre les réseaux de vol de métaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08961 posée par M. Jean-Michel Baylet
Lutte contre les réseaux de vol de métaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence