Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé

Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence
Question n° 12109 posée par M. Arnaud Bazin

Système de localisation de blessés dans les zones à faible couverture des données mobiles

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 10714 posée par M. Alain Duran

Statut des citoyens britanniques élus dans les conseils municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2019
Pertinence
Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier

Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 00312 posée par Mme Nathalie Goulet

Statut des conseillers municipaux britanniques

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 24591 posée par M. Hervé Maurey

Reconnaissance d'une carte d'identité de plus de dix ans à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/01/2017
Pertinence
Question n° 22213 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Mise en oeuvre du dispositif de données des dossiers passagers

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/06/2016
Pertinence
Question n° 22069 posée par M. Raymond Vall

Situation des migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Pertinence
Question n° 09179 posée par M. Jacques Mézard

Lutte contre les réseaux de vol de métaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 08961 posée par M. Jean-Michel Baylet

Lutte contre les réseaux de vol de métaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2013
Pertinence