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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 19526 posée par Mme Catherine Dumas

   Norme européenne concernant la taille et le poids des bagages autorisés en cabine lors des déplacements en avion

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   10/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 09314 posée par M. Damien Regnard

   Retour en France des Français établis au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/03/2019

   Pertinence

3. Question n° 08979 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des sièges au Parlement européen

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 08684 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition des sièges au Parlement européen

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   31/01/2019

   Pertinence

5. Question n° 07844 posée par M. Philippe Paul

   Place des ports de Brest et Roscoff dans les échanges avec l'Irlande après le Brexit

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/11/2018

   Pertinence

6. Question n° 14363 posée par M. Richard Yung

   Situation des partenaires liés par un pacte civil de solidarité souhaitant se déplacer dans l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   08/07/2010

   Pertinence