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Questions avec réponses

61 questions

1. Question n° 01683 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité pour une commune de fixer des tarifs différents pour les activités périscolaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/10/2017

   Pertinence

2. Question n° 01183 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation financière de la modification des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   07/09/2017

   Pertinence

3. Question n° 21421 posée par M. Alain Chatillon

   Contrats enfance jeunesse

   Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

   21/04/2016

   Pertinence

4. Question n° 0779G posée par Mme Françoise Cartron

   Pérennisation du fonds de soutien pour les rythmes scolaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   09/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 19435 posée par M. Jean-Yves Roux

   Financement des activités péri-éducatives en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   24/12/2015

   Pertinence

6. Question n° 18336 posée par M. Cyril Pellevat

   Frais supplémentaires pesant sur les collectivités suite à la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 17734 posée par M. Daniel Laurent

   Coût des rythmes scolaires et compensation intégrale par l'État

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   10/09/2015

   Pertinence

8. Question n° 1123S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Modalités d'attribution de la majoration forfaitaire du fonds de soutien aux activités périscolaires pour les écoles rurales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/04/2015

   Pertinence

9. Question n° 1111S posée par M. Daniel Laurent

   Bilan de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   23/04/2015

   Pertinence

10. Question n° 14654 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Conséquences de la réforme des rythmes scolaires pour les transports scolaires des départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    29/01/2015

    Pertinence