Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

59 questions

  1. Question n° 14596 posée par Mme Christine Herzog

    Utilisation de locaux scolaires par une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01683 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour une commune de fixer des tarifs différents pour les activités périscolaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01183 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation financière de la modification des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01041 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Prolongation de la dérogation pour la direction des accueils de loisirs périscolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00883 posée par M. Philippe Bas

    Répartition des charges afférentes aux activités périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00639 posée par M. Daniel Laurent

    Accompagnement financier des communes pour l'achat des nouveaux manuels scolaires des écoles élémentaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00329 posée par Mme Françoise Cartron

    Pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20566 posée par M. Jean-Yves Roux

    Financement des activités péri-éducatives en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0779G posée par Mme Françoise Cartron

    Pérennisation du fonds de soutien pour les rythmes scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1375S posée par M. François Bonhomme

    Mise en oeuvre des nouveaux programmes scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité réelle

    Pertinence Très faible