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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 07085 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Mise en oeuvre du plan pour la sécurité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02857 posée par M. Claude Malhuret
Utilisation des jumelles à vision nocturne
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 16193 posée par M. Antoine Lefèvre
Stockage et destruction des engins résiduels de guerre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 13373 posée par M. Philippe Richert
Classification des matériels de collection d'origine militaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05667 posée par M. Bernard Saugey
Réglementation des armes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01720 posée par M. Michel Moreigne
Bilan de la réforme des renseignements généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0304S posée par M. Marcel Deneux
Stockage et destruction des engins résiduels de guerre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence