Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 06662 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation inquiétante des agressions à l'encontre des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05620 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation inquiétante des agressions à l'encontre des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00712 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Rédaction du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 sur l'évolution de l'accès aux archives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0486G posée par M. Patrick Kanner

    Situation politique

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0247S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Répartition des nouveaux effectifs entre police nationale et gendarmerie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23941 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Communication des LEC dans les pays « à risque »

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13309 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0245S posée par Mme Catherine Tasca

    Lignes à haute tension survolant des établissements abritant des publics sensibles

    Réponse du Ministère chargé de la francophonie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12593 posée par M. Roland Courteau

    Révision générale des politiques publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10751 posée par M. Rémy Pointereau

    Communication de données électroniques

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible