Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

Question n° 02253 posée par M. Edouard Le Jeune

Augmentation des délits dans les écoles

Réponse du ministère : Intérieur

29/07/1993
Pertinence
Question n° 21684 posée par M. Jean-Jacques Robert

Extension des enquêtes systématiques dans la population des nomades à toute la France

Réponse du ministère : Intérieur

18/06/1992
Pertinence
Question n° 19924 posée par M. Louis De Catuelan

Développement de la délinquance dans les zones péri-urbaines

Réponse du ministère : Intérieur

13/02/1992
Pertinence
Question n° 13303 posée par M. Jean-Jacques Robert

Criminalité et insécurité en Corse

Réponse du ministère : Intérieur

17/01/1991
Pertinence
Question n° 20440 posée par M. Francis Palmero

Alpes-Maritimes: lutte contre l'insécurité

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/1984
Pertinence
Question n° 16754 posée par M. Henri Belcour

Insécurité dans l'exercice de la profession d'horloger-bijoutier

Réponse du ministère : Intérieur

12/04/1984
Pertinence
Question n° 16759 posée par M. Jean-Paul Bataille

Horlogers-bijoutiers: sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

12/04/1984
Pertinence
Question n° 16350 posée par M. Michel D'Aillieres

Sécurité des horlogers-bijoutiers

Réponse du ministère : Intérieur

29/03/1984
Pertinence
Question n° 16283 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Protection des horlogers-bijoutiers

Réponse du ministère : Intérieur

22/03/1984
Pertinence
Question n° 13730 posée par M. Roland du Luart

Insécurité des rues parisiennes

Réponse du ministère : Intérieur

27/10/1983
Pertinence