Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 10235 posée par M. Jean-Claude Etienne

Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural

Réponse du Ministère de la défense

11/12/2003
Pertinence
Question n° 36090 posée par M. Jean Louis Masson

Sous-effectif des brigades de gendarmerie face à l'augmentation de la délinquance

Réponse du ministère : Défense

01/11/2001
Pertinence
Question n° 33090 posée par M. Jean François-Poncet

Insécurité dans le Lot-et-Garonne

Réponse du ministère : Défense

17/05/2001
Pertinence
Question n° 13405 posée par M. Claude Haut

Sécurité publique la nuit

Réponse du ministère : Défense

14/01/1999
Pertinence
Question n° 12306 posée par M. Henri de Richemont

Suppression de la gendarmerie dans certaines communes de Charente

Réponse du ministère : Défense

26/11/1998
Pertinence
Question n° 11412 posée par M. Michel Moreigne

Projets de suppression de brigades de gendarmerie dans le département de la Creuse

Réponse du ministère : Défense

15/10/1998
Pertinence
Question n° 10766 posée par M. André Vallet

Menaces de fermeture d'une gendarmerie dans la commune de Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône)

Réponse du ministère : Défense

17/09/1998
Pertinence
Question n° 05256 posée par M. Guy Fischer

Engagement pour la sécurité au colloque de Villepinte

Réponse du ministère : Intérieur

25/12/1997
Pertinence
Question n° 18034 posée par M. Jean-Jacques Robert

Renforcement des effectifs de la brigade de gendarmerie d'Egly (Essonne)

Réponse du ministère : Défense

10/10/1996
Pertinence
Question n° 21723 posée par M. Franck Sérusclat

Réorganisation des services de gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

18/06/1992
Pertinence