Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2019
Pertinence
Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 17065 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de la commune de Hombourg-Haut

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2015
Pertinence
Question n° 16006 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de la commune de Hombourg-Haut

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2015
Pertinence
Question n° 17663 posée par M. Nicolas About

Baisse des effectifs de police dans les Yvelines

Réponse du ministère : Intérieur

26/09/1996
Pertinence
Question n° 03185 posée par M. Paul Caron

Insuffisance des effectifs dans la circonscription de police de Rouen (Seine-Maritime)

Réponse du ministère : Intérieur

14/10/1993
Pertinence
Question n° 00417 posée par M. Marcel Vidal

Renforcement des effectifs de police à Montpellier

Réponse du ministère : Intérieur

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00515 posée par Mme Paulette Fost

Elaboration d'un plan de sécurité des villes : augmentation des effectifs de police

Réponse du ministère : Intérieur

29/04/1993
Pertinence
Question n° 21426 posée par M. Louis Souvet

Effectifs nouveaux affectés au commissariat de Montbéliard (Doubs)

Réponse du ministère : Intérieur

28/05/1992
Pertinence
Question n° 15740 posée par M. Emmanuel Hamel

Effectifs de la police dans le Rhône

Réponse du ministère : Intérieur

13/06/1991
Pertinence