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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 0283S posée par M. Laurent Lafon

   Réorganisation des commissariats dans le Val-de-Marne

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/03/2018

   Pertinence

2. Question n° 25981 posée par M. Jacques Mahéas

   Evolution des chiffres de la délinquance en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   18/01/2007

   Pertinence

3. Question n° 10235 posée par M. Jean-Claude Etienne

   Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural

   Réponse du Ministère de la défense

   11/12/2003

   Pertinence

4. Question n° 06700 posée par M. Roger Karoutchi

   Bilan de la délinquance en Ile-de-France

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/04/2003

   Pertinence

5. Question n° 35057 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Sécurité des citoyens en milieu rural

   Réponse du ministère : Défense

   13/09/2001

   Pertinence

6. Question n° 1049S posée par M. Gérard Larcher

   Mise en place du contrat local de sécurité à Rambouillet

   Réponse du ministère : Équipement

   18/04/2001

   Pertinence

7. Question n° 31004 posée par M. René Trégouët

   Hausse de la délinquance

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/02/2001

   Pertinence

8. Question n° 0453G posée par M. Paul Blanc

   Insécurité

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   26/01/2001

   Pertinence

9. Question n° 13028 posée par M. Emmanuel Hamel

   Infractions en matière de délinquance de voie publique constatées par les unités de la police nationale

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/12/1998

   Pertinence

10. Question n° 10185 posée par M. Emmanuel Hamel

    Limitation des obligations de surveillance et de gardiennage aux seules zones du commerce présentant un réel danger

    Réponse du ministère : Intérieur

    06/08/1998

    Pertinence