Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

163 questions

Question n° 07972 posée par M. Hubert Haenel

Expérimentation tendant à placer sous une seule autorité l'ensemble des services de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

25/01/1990
Pertinence
Question n° 09179 posée par M. Louis Souvet

Effectifs du commissariat de Montbéliard (Doubs)

Réponse du ministère : Intérieur

29/03/1990
Pertinence
Question n° 13575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Compétence territoriale des forces de police en région parisienne

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1991
Pertinence
Question n° 14112 posée par M. Pierre Laffitte

Contraintes éprouvées par les responsables de la sécurité dans les Alpes-Maritimes

Réponse du ministère : Intérieur

07/03/1991
Pertinence
Question n° 14810 posée par M. Henri Collette

Lutte contre la délinquance : développement de l'îlotage

Réponse du ministère : Intérieur

18/04/1991
Pertinence
Question n° 15515 posée par M. Emmanuel Hamel

Consigne donnée quant à la présence policière dans certains quartiers de grandes villes

Réponse du ministère : Intérieur

06/06/1991
Pertinence
Question n° 15522 posée par M. Jean Grandon

Insécurité des banlieues

Réponse du ministère : Intérieur

06/06/1991
Pertinence
Question n° 15668 posée par M. Olivier Roux

Lutte contre l'insécurité

Réponse du ministère : Intérieur

13/06/1991
Pertinence
Question n° 17995 posée par M. Emmanuel Hamel

Insécurité dans le quartier des Vernes à Givors (Rhône)

Réponse du ministère : Intérieur

24/10/1991
Pertinence
Question n° 18536 posée par M. Jacques Larché

Manque d'effectifs du commissariat de la ville de Coulommiers (Seine-et-Marne)

Réponse du ministère : Intérieur

21/11/1991
Pertinence