Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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239 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

236 questions

Question n° 00438 posée par M. Charles Pasqua

Attentat de la rue Copernic à Paris: moyens des forces de police

Réponse du ministère : Intérieur

08/10/1980
Pertinence
Question n° 18291 posée par M. Francisque Collomb

Renforcement des forces de police à Lyon (Rhône)

Réponse du ministère : Intérieur

05/07/1984
Pertinence
Question n° 18536 posée par M. Paul Girod

Manifestations: attitude des forces de police

Réponse du ministère : Intérieur

19/07/1984
Pertinence
Question n° 01611 posée par M. Louis Souvet

Contrôle des prix: affectation de certains effectifs de police

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1986
Pertinence
Question n° 03211 posée par M. Michel Charasse

Suppression des cabines publiques de téléphone

Réponse du ministère : Intérieur

30/10/1986
Pertinence
Question n° 03274 posée par M. Jean-Pierre Masseret

SNCF: lutte contre le terrorisme

Réponse du ministère : Transports

30/10/1986
Pertinence
Question n° 01401 posée par M. Paul Alduy

Critères des permissions de sortie des détenus

Réponse du ministère : Justice

08/09/1988
Pertinence
Question n° 07969 posée par M. Hubert Haenel

Eventuelle répartition de compétence territoriale Centre police judiciaire et gendarmerie nationale

Réponse du ministère : Justice

25/01/1990
Pertinence
Question n° 11207 posée par M. Georges Gruillot

Suppression des commissariats de police dans les villes de moins de 15 000 habitants

Réponse du ministère : Intérieur

02/08/1990
Pertinence
Question n° 12415 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Conditions d'exploitation par la RATP de la ligne de bus 304

Réponse du ministère : Équipement

08/11/1990
Pertinence