Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 16457 posée par M. Claude Huriet

Hausse de la petite et de la moyenne délinquance

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 19924 posée par M. Louis De Catuelan

Développement de la délinquance dans les zones péri-urbaines

Réponse du ministère : Intérieur

13/02/1992
Pertinence
Question n° 21684 posée par M. Jean-Jacques Robert

Extension des enquêtes systématiques dans la population des nomades à toute la France

Réponse du ministère : Intérieur

18/06/1992
Pertinence
Question n° 28325 posée par M. Emmanuel Hamel

Enquêteurs spécialisés dans la délinquance financière et économique

Réponse du ministère : Intérieur

12/10/2000
Pertinence
Question n° 06700 posée par M. Roger Karoutchi

Bilan de la délinquance en Ile-de-France

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

03/04/2003
Pertinence
Question n° 25981 posée par M. Jacques Mahéas

Evolution des chiffres de la délinquance en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

18/01/2007
Pertinence
Question n° 04874 posée par Mme Catherine Dumas

Recrudescence des vols dits « à la portière » ciblant les artisans taxis effectuant la liaison entre l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle et Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/06/2008
Pertinence
Question n° 06743 posée par M. Jean Louis Masson

Contraventions pour infraction à la législation sur le tabac

Réponse du Ministère de la santé et des sports

18/12/2008
Pertinence