Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 05256 posée par Mme Colette Giudicelli

Compétence de la gendarmerie nationale lors des manifestations publiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/03/2013
Pertinence
Question n° 10235 posée par M. Jean-Claude Etienne

Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural

Réponse du Ministère de la défense

11/12/2003
Pertinence
Question n° 01764 posée par M. Michel Doublet

Moyens de la gendarmerie et en particulier de la brigade de Saint-Porchaire (Charente-Maritime)

Réponse du Ministère de la défense

08/08/2002
Pertinence
Question n° 36035 posée par M. Hubert Haenel

Utilisation des réservistes de la gendarmerie nationale dans le cadre du plan Vigipirate renforcé

Réponse du ministère : Défense

01/11/2001
Pertinence
Question n° 36090 posée par M. Jean Louis Masson

Sous-effectif des brigades de gendarmerie face à l'augmentation de la délinquance

Réponse du ministère : Défense

01/11/2001
Pertinence
Question n° 33090 posée par M. Jean François-Poncet

Insécurité dans le Lot-et-Garonne

Réponse du ministère : Défense

17/05/2001
Pertinence
Question n° 21029 posée par M. Hubert Haenel

Formation des militaires au maintien de l'ordre face à des populations civiles

Réponse du ministère : Défense

09/12/1999
Pertinence
Question n° 17448 posée par M. Emmanuel Hamel

Réflexion sur l'opportunité d'une force unique de sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

24/06/1999
Pertinence
Question n° 13405 posée par M. Claude Haut

Sécurité publique la nuit

Réponse du ministère : Défense

14/01/1999
Pertinence
Question n° 05256 posée par M. Guy Fischer

Engagement pour la sécurité au colloque de Villepinte

Réponse du ministère : Intérieur

25/12/1997
Pertinence