Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 0926S posée par M. Thomas Dossus

    Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1327S posée par Mme Nathalie Delattre

    Évolution du rôle de la police municipale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0354S posée par M. Roland Courteau

    Travaux de réfection du commissariat de Narbonne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0247S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Répartition des nouveaux effectifs entre police nationale et gendarmerie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0086S posée par M. Pierre Hérisson

    Réorganisation des services de sécurité et contrôle des Roms

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1360S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Risque de fermeture du centre de coopération policière et douanière de Melles

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1081S posée par M. Thierry Repentin

    Évolution de la présence de la gendarmerie nationale en Savoie

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0774S posée par Mme Christiane Demontès

    Conséquences de la mise en place d'une police d'agglomération

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0251S posée par M. Gérard Larcher

    Situation des forces de sécurité dans les Yvelines

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1048S posée par M. Georges Othily

    Insécurité publique en Guyane

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible