Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

291 questions

  1. Question n° 01121 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Sécurité et renforcement des effectifs de la gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01717 posée par M. Louis De Catuelan

    Renforcement des effectifs de gendarmerie dans les brigades rurales

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01772 posée par M. Jacques Golliet

    Dégradation de la sécurité dans le canton de Saint-Martin (Guadeloupe)

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04720 posée par M. Hubert Haenel

    Réorganisation des missions de police judiciaire de la gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04721 posée par M. Hubert Haenel

    Répartition des compétences géographiques entre policiers et gendarmes en matière de police judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05224 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Création d'un commissariat de police dans la commune de Mennecy (Essonne)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05843 posée par M. André Bohl

    Réduction du nombre d'escadrons de marche de la gendarmerie mobile

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05990 posée par M. Amédée Bouquerel

    Avenir de l'escadron de gendarmerie mobile de Noyon (Oise)

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06037 posée par M. Georges Mouly

    Gendarmerie nationale en milieu rural

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07969 posée par M. Hubert Haenel

    Eventuelle répartition de compétence territoriale Centre police judiciaire et gendarmerie nationale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible