Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

Question n° 0283S posée par M. Laurent Lafon

Réorganisation des commissariats dans le Val-de-Marne

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/03/2018
Pertinence
Question n° 0646S posée par Mme Éliane Assassi

Moyens et missions de service public des forces de l'ordre pour assurer la sécurité publique sur le territoire de la Seine-Saint-Denis

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

08/10/2009
Pertinence
Question n° 15537 posée par M. Jean Louis Masson

Insuffisance des effectifs de police dans le département de la Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

13/01/2005
Pertinence
Question n° 14344 posée par M. Michel Sergent

Action des services de gendarmerie et de police en matière de contraventions courantes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

28/10/2004
Pertinence
Question n° 10972 posée par M. Jean Louis Masson

Insuffisance des effectifs de police dans le département de la Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

19/02/2004
Pertinence
Question n° 37296 posée par M. Gaston Flosse

Manque d'effectifs de la police nationale en Polynésie française

Réponse du ministère : Intérieur

20/12/2001
Pertinence
Question n° 0545G posée par M. Pierre Hérisson

Troubles à Thonon-les-Bains

Réponse du ministère : Intérieur

19/10/2001
Pertinence
Question n° 33983 posée par M. Emmanuel Hamel

Police de proximité : formation des policiers

Réponse du ministère : Intérieur

21/06/2001
Pertinence
Question n° 33984 posée par M. Emmanuel Hamel

Police de proximité : féminisation des adjoints de sécurité (ADS)

Réponse du ministère : Intérieur

21/06/2001
Pertinence
Question n° 33583 posée par M. José Balarello

Affectation de la police nationale au problème de la délinquance

Réponse du ministère : Intérieur

07/06/2001
Pertinence