Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

Question n° 36811 posée par M. Alain Vasselle

Police de proximité

Réponse du ministère : Intérieur

29/11/2001
Pertinence
Question n° 32108 posée par M. Michel Doublet

Forces de police

Réponse du ministère : Intérieur

22/03/2001
Pertinence
Question n° 29843 posée par M. Bernard Murat

Politique de lutte contre l'insécurité

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/2000
Pertinence
Question n° 26725 posée par M. Bernard Murat

Politique de lutte contre l'insécurité

Réponse du ministère : Intérieur

13/07/2000
Pertinence
Question n° 21623 posée par Mme Nelly Olin

Avenir des compagnies départementales d'intervention

Réponse du ministère : Intérieur

30/12/1999
Pertinence
Question n° 19633 posée par M. Henri de Raincourt

Postes non pourvus en sécurité publique

Réponse du ministère : Intérieur

21/10/1999
Pertinence
Question n° 18819 posée par M. Emmanuel Hamel

Accord de coopération entre la France et Malte

Réponse du ministère : Intérieur

16/09/1999
Pertinence
Question n° 17829 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre la violence urbaine

Réponse du ministère : Intérieur

08/07/1999
Pertinence
Question n° 14083 posée par M. Bernard Plasait

Effectifs parisiens de police

Réponse du ministère : Intérieur

11/02/1999
Pertinence
Question n° 13545 posée par M. Thierry Foucaud

Sécurité publique : redéploiement des effectifs de police

Réponse du ministère : Intérieur

21/01/1999
Pertinence