Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

120 questions

Question n° 11231 posée par M. Emmanuel Hamel

Protection des personnes âgées

Réponse du ministère : Intérieur

02/08/1990
Pertinence
Question n° 12462 posée par M. Albert Voilquin

Recrudescence de la délinquance en milieu urbain

Réponse du ministère : Premier ministre

08/11/1990
Pertinence
Question n° 12858 posée par M. Paul Masson

Problèmes des quartiers et banlieues (sécurité)

Réponse du ministère : Intérieur

06/12/1990
Pertinence
Question n° 12972 posée par M. Bernard Barbier

Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Essonne)

Réponse du ministère : Intérieur

13/12/1990
Pertinence
Question n° 12974 posée par M. Gérard Larcher

Sécurité des quartiers et banlieues

Réponse du ministère : Intérieur

20/12/1990
Pertinence
Question n° 15177 posée par M. Pierre Laffitte

Rôle des polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

09/05/1991
Pertinence
Question n° 15935 posée par M. Paul Alduy

Insuffisance des effectifs de la police urbaine pour le maintien de la sécurité à Perpignan

Réponse du ministère : Intérieur

27/06/1991
Pertinence
Question n° 16457 posée par M. Claude Huriet

Hausse de la petite et de la moyenne délinquance

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 17545 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Coordination de la gestion des personnels participant à la sécurité intérieure

Réponse du ministère : Intérieur

03/10/1991
Pertinence
Question n° 18303 posée par M. Claude Prouvoyeur

Fonctionnement des commissariats de la région de Dunkerque

Réponse du ministère : Intérieur

07/11/1991
Pertinence