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Questions avec réponses

64 questions

1. Question n° 10415 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/02/2014

   Pertinence

2. Question n° 04690 posée par M. Emmanuel Hamel

   Bilan de l'application du décret du 16 octobre 2002 relatif aux nouveaux pouvoirs locaux de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   12/12/2002

   Pertinence

3. Question n° 37603 posée par M. Paul Raoult

   Délinquance dans les véhicules de transport public de passagers

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/12/2001

   Pertinence

4. Question n° 29817 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

   Application de la loi sur les animaux dangereux

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/12/2000

   Pertinence

5. Question n° 26640 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

   Application de la loi sur les chiens dangereux

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/07/2000

   Pertinence

6. Question n° 14083 posée par M. Bernard Plasait

   Effectifs parisiens de police

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/02/1999

   Pertinence

7. Question n° 03160 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Statut des personnels administratifs et techniques de la police

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/10/1993

   Pertinence

8. Question n° 01024 posée par M. André Fosset

   Création d'un observatoire de la départementalisation de la police

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/05/1993

   Pertinence

9. Question n° 00417 posée par M. Marcel Vidal

   Renforcement des effectifs de police à Montpellier

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/04/1993

   Pertinence

10. Question n° 23145 posée par M. Emmanuel Hamel

    Hommage aux représentants de l'ordre public

    Réponse du ministère : Intérieur

    15/10/1992

    Pertinence