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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25337 posée par M. Michel Raison
Légitime défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22170 posée par M. Michel Raison
Légitime défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22173 posée par M. Cédric Perrin
Légitime défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17671 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de sécurité applicables aux biens et aux fonctionnaires relevant de la sécurité publique en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17065 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la commune de Hombourg-Haut
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16006 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la commune de Hombourg-Haut
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06428 posée par M. Paul Raoult
Suppressions d'emplois dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence