Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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434 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

423 questions

  1. Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin

    Bonification pour la retraite des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla

    Besoins en renfort pour la sécurité des plages

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20099 posée par M. Philippe Tabarot

    Vol des métaux non ferreux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18364 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Restructuration des commissariats en Essonne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18231 posée par M. Henri Leroy

    Nouveau commissariat de police à Vallauris Golfe-Juan

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17565 posée par M. Roger Karoutchi

    Montée du sentiment d'insécurité en vacances

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17516 posée par M. Roger Karoutchi

    Généralisation des caméras-piétons

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17236 posée par M. Roger Karoutchi

    Montée de la violence dans les transports en commun

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16760 posée par Mme Laurence Cohen

    Généralisation du pistolet à impulsion électrique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16594 posée par M. Roger Karoutchi

    Recrudescence des rodéos urbains

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible