Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 01334 posée par M. Xavier Pintat
Réorganisation des services de renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 34403 posée par M. Hubert Haenel
Contenu du rapport du préfet au conseil régional
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 33116 posée par M. Louis de Broissia
Réorganisation des forces de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 12462 posée par M. Albert Voilquin
Recrudescence de la délinquance en milieu urbain
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 12163 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention de la délinquance violente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence