Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 04721 posée par M. Hubert Haenel

Répartition des compétences géographiques entre policiers et gendarmes en matière de police judiciaire

Réponse du ministère : Justice

18/05/1989
Pertinence
Question n° 07969 posée par M. Hubert Haenel

Eventuelle répartition de compétence territoriale Centre police judiciaire et gendarmerie nationale

Réponse du ministère : Justice

25/01/1990
Pertinence
Question n° 07973 posée par M. Hubert Haenel

Expérimentation tendant à placer sous une seule autorité l'ensemble des services de la police nationale

Réponse du ministère : Justice

25/01/1990
Pertinence
Question n° 16404 posée par M. Hubert Haenel

Expérimentation tendant à placer sous une seule autorité l'ensemble des services de la police nationale

Réponse du ministère : Justice

18/07/1991
Pertinence
Question n° 23218 posée par M. Paul Girod

Politique pénitentiaire

Réponse du ministère : Justice

29/10/1992
Pertinence
Question n° 01891 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Agents de l'administration pénitentiaire

Réponse du ministère : Justice

08/07/1993
Pertinence
Question n° 06207 posée par M. Emmanuel Hamel

Violences urbaines

Réponse du ministère : Justice

12/02/1998
Pertinence
Question n° 0577G posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Ouvrage du Syndicat de la magistrature sur les contrôles d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2001
Pertinence
Question n° 01648 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Conditions de transfert des détenus vers des centres médicaux ou hospitaliers

Réponse du Ministère de la justice

01/08/2002
Pertinence
Question n° 15276 posée par M. Michel Le Scouarnec

Accueil des parents victimes de non-représentation d'enfant et dépôt de plainte

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2015
Pertinence