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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 04646 posée par M. Alain Vasselle

   Evolution des effectifs de policiers dans le département de l'Oise

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/12/1997

   Pertinence

2. Question n° 17663 posée par M. Nicolas About

   Baisse des effectifs de police dans les Yvelines

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/09/1996

   Pertinence

3. Question n° 13614 posée par M. Marcel Vidal

   Montée de la délinquance à Montpellier (Hérault)

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/02/1996

   Pertinence

4. Question n° 04478 posée par Mme Paulette Fost

   Insuffisance des effectifs de police à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/01/1994

   Pertinence

5. Question n° 03160 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Statut des personnels administratifs et techniques de la police

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/10/1993

   Pertinence

6. Question n° 03185 posée par M. Paul Caron

   Insuffisance des effectifs dans la circonscription de police de Rouen (Seine-Maritime)

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/10/1993

   Pertinence

7. Question n° 00417 posée par M. Marcel Vidal

   Renforcement des effectifs de police à Montpellier

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/04/1993

   Pertinence

8. Question n° 00515 posée par Mme Paulette Fost

   Elaboration d'un plan de sécurité des villes : augmentation des effectifs de police

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/04/1993

   Pertinence

9. Question n° 22069 posée par M. Albert Voilquin

   Nécessité d'une réflexion sur les missions de la police dans le nouveau contexte européen

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/07/1992

   Pertinence

10. Question n° 21426 posée par M. Louis Souvet

    Effectifs nouveaux affectés au commissariat de Montbéliard (Doubs)

    Réponse du ministère : Intérieur

    28/05/1992

    Pertinence