Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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632 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

609 questions

Question n° 05897 posée par M. François Dubanchet

Rondes motorisées de la police nationale: développement de la fréquence par des patrouilles légères

Réponse du ministère : Intérieur

12/05/1982
Pertinence
Question n° 00553 posée par M. Louis Virapoulle

Sécurité des Français

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00562 posée par M. Louis Virapoulle

Sécurité des aéroports

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00979 posée par M. Jean-Luc Bécart

Pas-de-Calais: accroissement momentané de la population et effectifs de police

Réponse du ministère : Intérieur

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01453 posée par M. Roland Courteau

Sécurité des vacanciers sur le littoral de l'Aude

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01611 posée par M. Louis Souvet

Contrôle des prix: affectation de certains effectifs de police

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01892 posée par M. Pierre Lacour

Affectation d'appelés du contingent dans les services d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1986
Pertinence
Question n° 05008 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Fermeture de petits commissariats et de postes de police

Réponse du ministère : Intérieur

12/03/1987
Pertinence
Question n° 05350 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Activités d'une association de défense des citoyens

Réponse du ministère : Intérieur

02/04/1987
Pertinence
Question n° 07375 posée par M. Marcel Debarge

Surveillance des entrées et sorties des écoles : responsabilité des maires à la suite du désengagement de l'Etat

Réponse du ministère : Intérieur

06/08/1987
Pertinence