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Questions avec réponses

49 questions

1. Question n° 10415 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/02/2014

   Pertinence

2. Question n° 0086S posée par M. Pierre Hérisson

   Réorganisation des services de sécurité et contrôle des Roms

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   02/08/2012

   Pertinence

3. Question n° 04690 posée par M. Emmanuel Hamel

   Bilan de l'application du décret du 16 octobre 2002 relatif aux nouveaux pouvoirs locaux de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   12/12/2002

   Pertinence

4. Question n° 00005 posée par M. Emmanuel Hamel

   Lutte contre les cambriolages pendant la période estivale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/07/2002

   Pertinence

5. Question n° 14082 posée par M. Bernard Plasait

   Développement de l'îlotage à pied à Paris

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/02/1999

   Pertinence

6. Question n° 14083 posée par M. Bernard Plasait

   Effectifs parisiens de police

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/02/1999

   Pertinence

7. Question n° 0182S posée par M. André Vézinhet

   Sécurité publique à Lunel

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/02/1998

   Pertinence

8. Question n° 04339 posée par M. Emmanuel Hamel

   Lutte contre la criminalité

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/11/1997

   Pertinence

9. Question n° 01025 posée par M. Guy Allouche

   Statistiques concernant la sécurité à Charleville-Mézières

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/07/1997

   Pertinence

10. Question n° 03160 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Statut des personnels administratifs et techniques de la police

    Réponse du ministère : Intérieur

    14/10/1993

    Pertinence