Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

56 questions

Question n° 0545G posée par M. Pierre Hérisson

Troubles à Thonon-les-Bains

Réponse du ministère : Intérieur

19/10/2001
Pertinence
Question n° 0211G posée par M. Pierre Hérisson

Problèmes de sécurité publique dans l'agglomération d'Annemasse

Réponse du ministère : Intérieur

22/10/1999
Pertinence
Question n° 14083 posée par M. Bernard Plasait

Effectifs parisiens de police

Réponse du ministère : Intérieur

11/02/1999
Pertinence
Question n° 0182S posée par M. André Vézinhet

Sécurité publique à Lunel

Réponse du ministère : Intérieur

04/02/1998
Pertinence
Question n° 04339 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre la criminalité

Réponse du ministère : Intérieur

13/11/1997
Pertinence
Question n° 03160 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Statut des personnels administratifs et techniques de la police

Réponse du ministère : Intérieur

14/10/1993
Pertinence
Question n° 00417 posée par M. Marcel Vidal

Renforcement des effectifs de police à Montpellier

Réponse du ministère : Intérieur

29/04/1993
Pertinence
Question n° 22069 posée par M. Albert Voilquin

Nécessité d'une réflexion sur les missions de la police dans le nouveau contexte européen

Réponse du ministère : Intérieur

16/07/1992
Pertinence
Question n° 22102 posée par M. Jean-Jacques Robert

Meurtre et vandalisme à Etampes (Essonne)

Réponse du ministère : Intérieur

16/07/1992
Pertinence
Question n° 21907 posée par M. André Fosset

Surveillance et sécurité des ports et des plages

Réponse du ministère : Intérieur

02/07/1992
Pertinence