Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 21426 posée par M. Louis Souvet

Effectifs nouveaux affectés au commissariat de Montbéliard (Doubs)

Réponse du ministère : Intérieur

28/05/1992
Pertinence
Question n° 20659 posée par M. Ambroise Dupont

Conséquences de la petite délinquance dont sont victimes les commerçants

Réponse du ministère : Intérieur

09/04/1992
Pertinence
Question n° 20395 posée par M. Claude Huriet

Création d'une dotation financière favorisant le développement de l'îlotage

Réponse du ministère : Intérieur

19/03/1992
Pertinence
Question n° 14781 posée par M. André Fosset

Mesures de lutte contre la délinquance (affectation des professionnels)

Réponse du ministère : Intérieur

18/04/1991
Pertinence
Question n° 14808 posée par M. Henri Collette

Lutte contre la délinquance : formation de civils aux techniques d'intervention

Réponse du ministère : Intérieur

18/04/1991
Pertinence
Question n° 14810 posée par M. Henri Collette

Lutte contre la délinquance : développement de l'îlotage

Réponse du ministère : Intérieur

18/04/1991
Pertinence
Question n° 12858 posée par M. Paul Masson

Problèmes des quartiers et banlieues (sécurité)

Réponse du ministère : Intérieur

06/12/1990
Pertinence
Question n° 12163 posée par M. Emmanuel Hamel

Prévention de la délinquance violente

Réponse du ministère : Intérieur

18/10/1990
Pertinence
Question n° 05059 posée par M. Roland Courteau

Narbonne (Aude): renforcement de la sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

12/03/1987
Pertinence