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Questions avec réponses

66 questions

1. Question n° 00005 posée par M. Emmanuel Hamel

   Lutte contre les cambriolages pendant la période estivale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/07/2002

   Pertinence

2. Question n° 37603 posée par M. Paul Raoult

   Délinquance dans les véhicules de transport public de passagers

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/12/2001

   Pertinence

3. Question n° 34406 posée par M. Roger Karoutchi

   Insécurité en Ile-de-France

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/07/2001

   Pertinence

4. Question n° 29817 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

   Application de la loi sur les animaux dangereux

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/12/2000

   Pertinence

5. Question n° 26640 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

   Application de la loi sur les chiens dangereux

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/07/2000

   Pertinence

6. Question n° 14083 posée par M. Bernard Plasait

   Effectifs parisiens de police

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/02/1999

   Pertinence

7. Question n° 04339 posée par M. Emmanuel Hamel

   Lutte contre la criminalité

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/11/1997

   Pertinence

8. Question n° 01025 posée par M. Guy Allouche

   Statistiques concernant la sécurité à Charleville-Mézières

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/07/1997

   Pertinence

9. Question n° 21892 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Insécurité à Madagascar

   Réponse du ministère : Coopération

   17/04/1997

   Pertinence

10. Question n° 03160 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Statut des personnels administratifs et techniques de la police

    Réponse du ministère : Intérieur

    14/10/1993

    Pertinence