Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

Question n° 07250 posée par M. Bruno Rojouan

Conséquences négatives du développement de l'« urbex » en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/06/2023
Pertinence
Question n° 21855 posée par M. Philippe Dallier

Cité Cordon à Saint-Ouen

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/05/2016
Pertinence
Question n° 20843 posée par M. Jean Louis Masson

Vandalisme et insécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19606 posée par M. Jean Louis Masson

Vandalisme et insécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2016
Pertinence
Question n° 17065 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de la commune de Hombourg-Haut

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2015
Pertinence
Question n° 16006 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de la commune de Hombourg-Haut

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2015
Pertinence
Question n° 10262 posée par M. Rodolphe Désiré

Sécurité et coopération dans la Caraïbe

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

11/12/2003
Pertinence
Question n° 03298 posée par M. Rodolphe Désiré

Sécurité et coopération dans la Caraïbe

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

17/10/2002
Pertinence
Question n° 26758 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan du premier contrat départemental de sécurité signé en Essonne

Réponse du ministère : Intérieur

13/07/2000
Pertinence
Question n° 17829 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre la violence urbaine

Réponse du ministère : Intérieur

08/07/1999
Pertinence