Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

144 questions

Question n° 16760 posée par Mme Laurence Cohen

Généralisation du pistolet à impulsion électrique

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence
Question n° 14070 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Effectifs insuffisants dans les commissariats de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence
Question n° 05662 posée par M. Philippe Dallier

Situation des services de police en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05421 posée par Mme Annick Billon

Accueil des femmes victimes de violences sexuelles par les personnels de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2018
Pertinence
Question n° 04849 posée par Mme Laurence Cohen

Recueil des plaintes des femmes victimes de violences

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/05/2018
Pertinence
Question n° 04677 posée par M. Yves Détraigne

Prise en charge des victimes de violences sexuelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 03537 posée par Mme Corinne Imbert

Gestion anticipée du personnel en commissariat

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 03354 posée par Mme Nathalie Delattre

Avenir des zones de sécurité prioritaires dans le cadre du déploiement de la police de sécurité du quotidien

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/02/2018
Pertinence
Question n° 01733 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

Mise en place de la future police de sécurité du quotidien

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2017
Pertinence
Question n° 23775 posée par M. Roger Karoutchi

Missions dévolues à la police

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/11/2016
Pertinence