Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 04874 posée par Mme Catherine Dumas

    Recrudescence des vols dits « à la portière » ciblant les artisans taxis effectuant la liaison entre l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle et Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25981 posée par M. Jacques Mahéas

    Evolution des chiffres de la délinquance en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06700 posée par M. Roger Karoutchi

    Bilan de la délinquance en Ile-de-France

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02987 posée par M. René Trégouët

    Vague de braquages dans les bijouteries

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14727 posée par M. Hubert Haenel

    Nombre de procès-verbaux de nature contraventionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14079 posée par M. Bernard Plasait

    Cartographie très fine des délits

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02253 posée par M. Edouard Le Jeune

    Augmentation des délits dans les écoles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21684 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Extension des enquêtes systématiques dans la population des nomades à toute la France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21354 posée par M. Emmanuel Hamel

    Politique de prévention de la criminalité et de la délinquance dans le département du Rhône

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19924 posée par M. Louis De Catuelan

    Développement de la délinquance dans les zones péri-urbaines

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne