Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

Question n° 03354 posée par Mme Nathalie Delattre

Avenir des zones de sécurité prioritaires dans le cadre du déploiement de la police de sécurité du quotidien

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/02/2018
Pertinence
Question n° 17671 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures de sécurité applicables aux biens et aux fonctionnaires relevant de la sécurité publique en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/08/2015
Pertinence
Question n° 17065 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de la commune de Hombourg-Haut

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2015
Pertinence
Question n° 16006 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de la commune de Hombourg-Haut

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2015
Pertinence
Question n° 06428 posée par M. Paul Raoult

Suppressions d'emplois dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/12/2008
Pertinence
Question n° 23933 posée par M. André Vantomme

Moyens et effectifs destinés à la sécurité sur la commune de Creil (Oise)

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/07/2006
Pertinence
Question n° 14074 posée par M. Marcel Vidal

Déficit des forces de l'ordre dans l'Hérault

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

14/10/2004
Pertinence
Question n° 27675 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Politique de lutte contre l'insécurité

Réponse du ministère : Intérieur

21/09/2000
Pertinence
Question n° 18492 posée par M. Philippe Richert

Confiance des Français dans la justice et la police

Réponse du ministère : Intérieur

19/08/1999
Pertinence
Question n° 17448 posée par M. Emmanuel Hamel

Réflexion sur l'opportunité d'une force unique de sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

24/06/1999
Pertinence