Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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324 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

321 questions

Question n° 17741 posée par Mme Catherine Dumas

Recrudescence d'attaques contre des commerces spécialisés en boucherie-charcuterie, poissonnerie ou fromagerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/09/2020
Pertinence
Question n° 16760 posée par Mme Laurence Cohen

Généralisation du pistolet à impulsion électrique

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence
Question n° 16494 posée par M. Édouard Courtial

Vols de câbles en cuivre dans l'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Pertinence
Question n° 16021 posée par M. Yves Détraigne

Agressions dans les transports en commun

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15956 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Rassemblements à l'occasion de cérémonies funéraires durant la période de confinement

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15714 posée par M. Édouard Courtial

Relâchement des mesures de confinement dans l'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 14070 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Effectifs insuffisants dans les commissariats de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence
Question n° 08849 posée par M. Jean-Marie Janssens

Dépôt de plaintes de sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08883 posée par M. François Bonhomme

Augmentation des agressions de sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08228 posée par Mme Agnès Canayer

Intrusions dans les élevages par les associations antispécistes

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/12/2018
Pertinence