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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 17671 posée par M. Roger Karoutchi

   Mesures de sécurité applicables aux biens et aux fonctionnaires relevant de la sécurité publique en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/08/2015

   Pertinence

2. Question n° 17065 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation de la commune de Hombourg-Haut

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/06/2015

   Pertinence

3. Question n° 16006 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation de la commune de Hombourg-Haut

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 06428 posée par M. Paul Raoult

   Suppressions d'emplois dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/12/2008

   Pertinence

5. Question n° 02520 posée par M. Emmanuel Hamel

   Hausse de l'effectif des forces de police et de gendarmerie pour améliorer la sécurité routière

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/09/1997

   Pertinence

6. Question n° 17663 posée par M. Nicolas About

   Baisse des effectifs de police dans les Yvelines

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/09/1996

   Pertinence

7. Question n° 12064 posée par M. Gérard Larcher

   Renforcement des effectifs du commissariat de Limay (Yvelines)

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/09/1995

   Pertinence

8. Question n° 10625 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

   Sécurité des personnes âgées

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/04/1995

   Pertinence

9. Question n° 04178 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Problèmes de sécurité dans l'Est du département du Val-d'Oise

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/12/1993

   Pertinence

10. Question n° 03160 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Statut des personnels administratifs et techniques de la police

    Réponse du ministère : Intérieur

    14/10/1993

    Pertinence