Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

107 questions

  1. Question n° 07803 posée par M. Fabien Genet

    Financement des déports de vidéosurveillance vers les commissariats de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07805 posée par M. Fabien Genet

    Bilan financier des interventions des forces de police lors des émeutes et des violences urbaines du mois de juillet 2023

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 2057S posée par M. Didier Marie

    Effectifs supplémentaires de police annoncés à Rouen et dans son agglomération

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1395S posée par M. Jean-François Longeot

    Violences et saccages de l'espace public dans l'agglomération de Montbéliard

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15659 posée par M. Pascal Allizard

    Mesures en faveur des sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15714 posée par M. Édouard Courtial

    Relâchement des mesures de confinement dans l'Oise

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13953 posée par M. Roger Karoutchi

    Violences à l'égard des sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13051 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Violences aux personnes dépositaires de l'autorité publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12904 posée par M. Christian Cambon

    Recrudescence des attaques visant les sapeurs-pompiers en intervention

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07391 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté aux policiers nationaux dans le département de l'Hérault

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible