Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
-
Question n° 06239 posée par M. Jean Louis Masson
Risque d'effondrement sur un terrain privé
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 04925 posée par M. Jean Louis Masson
Risque d'effondrement sur un terrain privé
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 08570 posée par M. Michel Savin
Contrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15877 posée par M. Jean Louis Masson
Monument historique menaçant ruine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 14846 posée par M. Jean Louis Masson
Monument historique menaçant ruine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 06672 posée par M. Jean Louis Masson
Construction menaçant la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01610 posée par M. Jean Louis Masson
Construction menaçant la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 18406 posée par M. Jean Louis Masson
Démolition d'un immeuble menaçant ruine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 18171 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Permis de construire pour logements inoccupés menaçant ruine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 07524 posée par M. Jean Louis Masson
Immeuble menaçant ruine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence