Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 15956 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Rassemblements à l'occasion de cérémonies funéraires durant la période de confinement

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15961 posée par M. Patrice Joly

Situation des salariés d'entreprises de sécurité privée

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15659 posée par M. Pascal Allizard

Mesures en faveur des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15481 posée par Mme Annick Billon

Situation des salariés d'entreprises de sécurité privée

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2020
Pertinence
Question n° 13159 posée par Mme Brigitte Micouleau

Recrudescence du trafic de drogue dans la cité Madrid à Toulouse

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2019
Pertinence
Question n° 04832 posée par M. Serge Babary

Augmentation du nombre d'agressions de médecins généralistes

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/05/2018
Pertinence
Question n° 04448 posée par M. Jean-Noël Guérini

Sécurité des médecins

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04323 posée par M. Arnaud Bazin

Violences envers les professions médicales

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence
Question n° 1543S posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Anonymat des travailleurs sociaux

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

20/10/2016
Pertinence
Question n° 21331 posée par M. Jean Louis Masson

Établissements publics de santé

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence