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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05256 posée par Mme Colette Giudicelli
Compétence de la gendarmerie nationale lors des manifestations publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25858 posée par M. Michel Moreigne
Capacités opérationnelles des forces de sécurité les 25 décembre et 1er janvier en Limousin
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence