Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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555 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

515 questions

  1. Question n° 30385 posée par M. Jacques Mahéas

    Mobilisation des forces de police affectées à la surveillance du Stade de France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05635 posée par M. René Trégouët

    Marche contre les ghettos et pour l'égalité

    Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08774 posée par M. Gérard César

    Protection incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi

    Sécurité dans les établissements pénitentiaires

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16035 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16342 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative aux pétards

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16665 posée par M. Alain Gournac

    Suppression de certaines unités de garde-côtes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16757 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Rapport sur la situation des personnes prostituées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16799 posée par M. Georges Mouly

    Allocation vétérance des sapeurs pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17101 posée par Mme Hélène Luc

    Sécurité des médecins

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible