Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
-
Question n° 07592 posée par Mme Sabine Drexler
Recrudescence des drogues en France et en Europe
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0660S posée par Mme Brigitte Lherbier
Manque de protection sociale des enfants issus de la communauté Rom
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 0097S posée par Mme Jocelyne Guidez
Adaptation de la formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale pour faciliter leur libre circulation au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
-
Question n° 15956 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Rassemblements à l'occasion de cérémonies funéraires durant la période de confinement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15961 posée par M. Patrice Joly
Situation des salariés d'entreprises de sécurité privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15659 posée par M. Pascal Allizard
Mesures en faveur des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15481 posée par Mme Annick Billon
Situation des salariés d'entreprises de sécurité privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 13159 posée par Mme Brigitte Micouleau
Recrudescence du trafic de drogue dans la cité Madrid à Toulouse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12245 posée par M. Alain Joyandet
Implantation des silos à maïs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 11297 posée par M. Serge Babary
Dispositif de protection des victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence