Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

Question n° 05984 posée par M. Gérard Lahellec

Mesures de soutien en faveur de Fret SNCF

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

30/03/2023
Pertinence
Question n° 03990 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement réservé aux voitures de tourisme

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02093 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement réservé aux voitures de tourisme

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01080 posée par M. Christian Klinger

Nuisances sonores des deux roues dépassant les seuils autorisés

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 17236 posée par M. Roger Karoutchi

Montée de la violence dans les transports en commun

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence
Question n° 16021 posée par M. Yves Détraigne

Agressions dans les transports en commun

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/05/2020
Pertinence
Question n° 09574 posée par M. Jérôme Bascher

Recensement des ouvrages d'art de rétablissement des voies

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/03/2019
Pertinence
Question n° 0259G posée par M. Arnaud Bazin

Privatisation d'Aéroports de Paris

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

14/03/2018
Pertinence
Question n° 02857 posée par M. Claude Malhuret

Utilisation des jumelles à vision nocturne

Réponse du Ministère des armées

25/01/2018
Pertinence
Question n° 02470 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Reconnaissance et échange du permis de conduire français en Chine

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/12/2017
Pertinence