Recherche de questions

Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 07459 posée par Mme Françoise Férat

   Régime d'autorisation des travaux de restauration sur les rivières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07056 posée par M. Michel Canévet

   Installation de retenues de substitution

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   01/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 05396 posée par Mme Laure Darcos

   Travaux de renaturation des cours d'eau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05470 posée par Mme Françoise Férat

   Régime d'autorisation des travaux de restauration sur les rivières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 05485 posée par M. Vincent Delahaye

   Compensation des travaux de renaturation des cours d'eau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   23/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 0363S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Entretien des digues

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 03161 posée par M. Cédric Perrin

   Doctrine relative à l'éclairage public de nuit

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 01119 posée par M. Serge Mérillou

   Devenir du patrimoine hydraulique des rivières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 24569 posée par M. Jacques Grosperrin

   Déploiement de réseaux télécoms et formation de monopoles locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   30/09/2021

   Pertinence

10. Question n° 1538S posée par M. Olivier Rietmann

    Implantation des commissariats dans les départements ruraux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    18/02/2021

    Pertinence