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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08644 posée par M. Emmanuel Hamel
Extension de la protection des délais spéciaux prévus par l'article 7 de la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 relative aux archives
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07113 posée par M. Emmanuel Hamel
Fête de la musique : sécurité
Réponse du ministère : Culture
Pertinence