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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 10235 posée par M. Jean-Claude Etienne

   Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural

   Réponse du Ministère de la défense

   11/12/2003

   Pertinence

2. Question n° 01764 posée par M. Michel Doublet

   Moyens de la gendarmerie et en particulier de la brigade de Saint-Porchaire (Charente-Maritime)

   Réponse du Ministère de la défense

   08/08/2002

   Pertinence

3. Question n° 01075 posée par M. Didier Boulaud

   Conditions d'exercice des missions de surveillance du ministère de l'intérieur

   Réponse du Ministère de la défense

   25/07/2002

   Pertinence

4. Question n° 36035 posée par M. Hubert Haenel

   Utilisation des réservistes de la gendarmerie nationale dans le cadre du plan Vigipirate renforcé

   Réponse du ministère : Défense

   01/11/2001

   Pertinence

5. Question n° 36090 posée par M. Jean Louis Masson

   Sous-effectif des brigades de gendarmerie face à l'augmentation de la délinquance

   Réponse du ministère : Défense

   01/11/2001

   Pertinence

6. Question n° 33090 posée par M. Jean François-Poncet

   Insécurité dans le Lot-et-Garonne

   Réponse du ministère : Défense

   17/05/2001

   Pertinence

7. Question n° 21029 posée par M. Hubert Haenel

   Formation des militaires au maintien de l'ordre face à des populations civiles

   Réponse du ministère : Défense

   09/12/1999

   Pertinence

8. Question n° 13405 posée par M. Claude Haut

   Sécurité publique la nuit

   Réponse du ministère : Défense

   14/01/1999

   Pertinence

9. Question n° 12306 posée par M. Henri de Richemont

   Suppression de la gendarmerie dans certaines communes de Charente

   Réponse du ministère : Défense

   26/11/1998

   Pertinence

10. Question n° 11412 posée par M. Michel Moreigne

    Projets de suppression de brigades de gendarmerie dans le département de la Creuse

    Réponse du ministère : Défense

    15/10/1998

    Pertinence