Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 01733 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

Mise en place de la future police de sécurité du quotidien

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2017
Pertinence
Question n° 06976 posée par Mme Évelyne Didier

Police de proximité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

08/01/2009
Pertinence
Question n° 26867 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion du service public des objets trouvés

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/04/2007
Pertinence
Question n° 11439 posée par M. Georges Gruillot

Communauté de communes : recrutement d'un agent de police

Réponse du ministère : Intérieur

22/10/1998
Pertinence
Question n° 18949 posée par M. Georges Gruillot

Présence de la police dans les communes de moins de 20 000 habitants

Réponse du ministère : Intérieur

21/11/1996
Pertinence
Question n° 22803 posée par Mme Paulette Fost

Accueil de policiers auxiliaires par les communes

Réponse du ministère : Intérieur

17/09/1992
Pertinence
Question n° 05224 posée par M. Jean-Jacques Robert

Création d'un commissariat de police dans la commune de Mennecy (Essonne)

Réponse du ministère : Intérieur

15/06/1989
Pertinence
Question n° 06013 posée par M. Louis Longequeue

Interdiction de la traversée des communes par les poids lourds: pouvoirs de police

Réponse du ministère : Intérieur

07/05/1987
Pertinence
Question n° 00970 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Situation de la circonscription de sécurité publique de Brunoy (Essonne)

Réponse du ministère : Intérieur

27/11/1980
Pertinence
Question n° 30506 posée par M. Pierre Noe

Milices municipales: développement

Réponse du ministère : Intérieur

06/06/1979
Pertinence